Les syndicats OGB-L et LCGB d'un côté, et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) de l'autre, ont signé le 25 juin 2009 un accord relatif au harcèlement et à la violence au travail. Cet accord a pour vocation de transposer en droit luxembourgeois l'accord-cadre du 26 avril 2007 conclu par les partenaires sociaux au niveau européen.

Dans cet accord, les partenaires sociaux nationaux identifient le harcèlement et la violence comme des comportements inacceptables qui peuvent affecter potentiellement tous les salariés, indistinctement de la nature et de leur lieu de travail. Selon les parties signataires de la convention en question, il convient de sensibiliser les employeurs, les travailleurs et leurs représentants par rapport à ce phénomène et de leur indiquer des pistes leur permettant de se prémunir contre ces comportements au travail.

Les parties signataires ont donc fixé les lignes directrices en matière de sensibilisation, de prévention et de gestion des actes de harcèlement et de violence au travail. Elles ont également laissé aux partenaires sociaux la possibilité de conclure au niveau approprié des conventions afin de préciser si nécessaire les dispositions de l'accord.

Les partenaires sociaux signataires se proposent de demander au Gouvernement de déclarer le présent accord d'obligation générale par voie de règlement grand-ducal. Il sera alors applicable à l'ensemble des entreprises légalement établies sur le territoire national et à tous les travailleurs qui sont liés à celles-ci par un contrat de travail.

Voici le texte de la convention telle quelle a été signée par les partenaires sociaux.